CGV - Mes moments à moi

CGV

Par Amélie

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Amélie Lemée – Mes moments à moi représentée par le site www.mesmomentsamoi.com, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Amélie Lemée – Mes moments à moi. Les clients et Amélie Lemée – Mes moments à moi y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une réservation par email, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client manifestation de cette adhésion. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Amélie Lemée – Mes moments à moi. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 1 : Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mesmomentsamoi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Amélie Lemée – 13 résidence du Puy Garnier 49100 Angers
Numéro SIRET : 831 574 710 00032
Créateur : Amélie Lemée
Responsable publication : Amélie Lemée – amelie@mesmomentsamoi.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Amélie Lemée – amelie@mesmomentsamoi.com
Hébergeur : OVH – Groupe SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 : Illustrations

Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur notre site internet mesmomentsamoi.com ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.

Article 3 : Zone d’intervention

Tous les produits sont disponibles quelle que soit la zone géographique.

Article 4 : Avertissements

Vous comprenez et approuvez que les séances de coaching que vous allez suivre s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel du coaching en développement personnel de s’inscrire à nos programmes en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances. En vous inscrivant, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel en développement personnel. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire.

Article 5 : Réservation et informations personnelles

Lors d’une réservation de nos programmes, abonnements, ebook, vous vous engagez à fournir, par téléphone ou email, toute information personnelle requise par ce site ou ses représentants pour le bon déroulement du programme (à titre d’exemple : nom, âge,  etc. Liste non exhaustive). En cas de refus de votre part de fournir une ou plusieurs des informations demandées dans les délais exigés, nous nous réservons le droit de vous désinscrire du programme souscrit.

Lors de la première séance, vous vous engagez à fournir toute information personnelle requise par le coach. En cas de refus de votre part de fournir une ou plusieurs des informations demandées, nous nous réservons le droit d’annuler votre programme. Vos frais seraient alors remboursés à hauteur de 75% du montant versé.

Amélie Lemée – Mes moments à moi s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées, qui resteront confidentielles.

Article 6 : Prix et paiement des programmes

Les programmes sont payables en euros selon les conditions propres à chaque programme. Les prix de nos services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Amélie Lemée – Mes moments à moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur le site, mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances.

Amélie Lemée – Mes moments à moi utilisent comme outil de paiement sécurisé, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) jusqu’au changement de situation de la micro entreprise de Amélie Lemée. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Article 7 : Champ d’application et documents contractuels

Pour le programme de coaching “Estime de soi”, avant toute conclusion de contrat un entretien téléphonique préalable, sans engagement, est réalisé avec le Bénéficiaire permettant d’apprécier l’opportunité d’avoir recours au coaching, de définir le meilleur coaching et la durée de celui-ci afin d’obtenir la solution la plus adaptée au Bénéficiaire.  
A l’issue de cet entretien il sera proposé la prestation la plus appropriée. 
Une fois la prestation officialisée, vous recevrez un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé et avec la notion “Lu et approuvé” est à remettre à Amélie Lemée par mail à amelie@mesmomentsamoi.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande

Article 8 : Conditions d’annulation et de remboursement

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

Les abonnements “Merveilleusement Moi” sont sans engagement et peuvent être annulé à tout moment dans votre espace membre. À noter que tout mois commencé est dû. Les abonnements trimestriels ou semestriels ne sont pas remboursables. Si vous

Article 9 : Responsabilité

Amélie Lemée – Mes moments à moi engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin, psychiatre). Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Article 9 : Propriété et utilisation du contenu

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances de coaching ou du livret donné en début de programme à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation.

wwwmesmomentsamoi.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur www.mesmomentsamoi.com

Article 10 : Droit applicable

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance d’Angers ou de la juridiction du lieu où la Cliente demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

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